Conditions générales de vente

Conditions générales de vente



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PJULAN met ce site web à votre disposition, à vous, l'utilisateur, y compris l'ensemble des informations, outils et services disponibles sur ce site, sous réserve de votre acceptation de toutes les modalités, conditions, politiques et avis énoncés dans les présentes.


En visitant ce site et / ou en achetant l'un de nos produits, vous participez à notre « Service » et acceptez d'être lié par les modalités et conditions suivantes (« Conditions générales »), y compris toutes les modalités, conditions et politiques supplémentaires mentionnées dans le présent document. Les présentes Conditions générales s'appliquent à tous les utilisateurs de ce site, y compris, mais sans s'y limiter, les utilisateurs qui consultent le site, sont des vendeurs, des clients, des commerçants et / ou des contributeurs de contenu.

Veuillez lire attentivement les présentes Conditions de vente et d'utilisation avant d'accéder à notre site web ou de l'utiliser. En accédant à une partie quelconque de ce site ou en l'utilisant, vous acceptez d'être lié par les présentes Conditions générales. Si vous n'acceptez pas l'intégralité des modalités et conditions du présent accord, vous ne devez pas accéder au site ni utiliser les services proposés. Si les présentes Conditions générales sont considérées comme une offre, votre acceptation est expressément limitée à ces Conditions générales.
Toutes les nouvelles fonctionnalités et tous les nouveaux outils ajoutés à cette boutique à l'avenir seront également soumis aux présentes Conditions générales. Vous pouvez consulter à tout moment la version la plus récente des Conditions générales sur cette page. Nous nous réservons le droit de mettre à jour, de modifier ou de remplacer toute partie des présentes Conditions de vente et d'utilisation en publiant les mises à jour et/ou modifications sur notre site web. Il vous incombe de consulter régulièrement cette page afin de vérifier si des changements ont été apportés. Le fait de continuer à utiliser le site web ou à y accéder après la publication de toute modification constitue une acceptation de ces modifications.

Notre boutique est hébergée par Shopify Inc., qui nous fournit la plateforme de commerce électronique nous permettant de vendre nos produits et services aux utilisateurs.

ARTICLE 1 - CONDITIONS D'UTILISATION DE NOTRE BOUTIQUE EN LIGNE

En acceptant les présentes Conditions de vente et d'utilisation, vous déclarez être majeur dans votre pays, État ou province de résidence et nous avoir autorisés à permettre à tout mineur dont vous avez la charge d'utiliser ce site web.

Vous ne pouvez pas utiliser nos produits à des fins illégales ou non autorisées, ni, en utilisant le Service, enfreindre les lois de votre juridiction (y compris, entre autres, les lois relatives aux droits d'auteur).

Vous ne pouvez pas transmettre de vers, de virus ni aucun autre code de nature destructive.

Tout manquement ou toute violation des présentes Conditions générales entraînera la résiliation immédiate des Services.

SECTION 2 - CONDITIONS GÉNÉRALES

Nous nous réservons le droit de refuser l'accès aux Services à toute personne, à tout moment et pour quelque raison que ce soit.

Vous comprenez que votre contenu (à l'exclusion des informations de votre carte de crédit) peut être transféré sans chiffrement et que cela implique (a) une transmission sur plusieurs réseaux et (b) des modifications visant à se conformer aux exigences techniques des réseaux ou des appareils de connexion et à s'y adapter. Les données des cartes de crédit sont toujours chiffrées pendant leur transmission sur le réseau.

Vous vous engagez à ne pas reproduire, dupliquer, copier, vendre, revendre ni exploiter toute partie du Service ou de l'utilisation du Service, ou tout accès au Service ou tout contact sur le site web par lequel le Service est fourni, sans notre autorisation écrite expresse préalable.

Les titres utilisés dans le présent document sont inclus pour votre commodité et ne limitent ni n'affectent les présentes Conditions.

ARTICLE 3 - EXACTITUDE, EXHAUSTIVITÉ ET ACTUALITÉ DES INFORMATIONS

Nous ne sommes pas responsables si les informations disponibles sur ce site sont inexactes, incomplètes ou obsolètes. Le contenu de ce site est fourni à titre indicatif uniquement et ne doit pas constituer votre seule source d'information pour prendre des décisions sans consulter des sources d'information plus exactes, complètes et à jour. Si vous décidez d'utiliser les contenus présentés sur ce site, vous le faites à vos propres risques.

Le site peut contenir certaines informations historiques. Ces informations historiques, de par leur nature, ne sont pas à jour et sont fournies à titre indicatif uniquement. Nous nous réservons le droit de modifier le contenu du site à tout moment, mais nous n'avons aucune obligation de mettre à jour les informations qu'il contient. Vous acceptez qu'il vous incombe de surveiller les modifications apportées à notre site.

ARTICLE 4 - MODIFICATIONS DU SERVICE ET DES PRIX

Les prix de nos produits peuvent être modifiés sans préavis.

Nous nous réservons le droit de modifier ou d'interrompre le Service (et toute partie ou tout contenu du Service) à tout moment et sans préavis.

Nous ne serons pas responsables envers vous ou envers des tiers de toute modification de prix, suspension ou interruption du Service.

Tous les prix comprennent les taxes.

ARTICLE 5 - PRODUITS OU SERVICES (le cas échéant)

Certains produits ou services peuvent être disponibles exclusivement en ligne sur notre site web. Ces produits ou services peuvent être disponibles en quantités limitées et ne peuvent être retournés ou échangés que conformément à notre Politique de retours.

Nous avons fait tout notre possible pour afficher le plus clairement possible les couleurs et les images de nos produits présentés dans notre boutique. Nous ne pouvons pas garantir que l’écran de votre ordinateur affichera les couleurs avec exactitude.

Nous nous réservons le droit, sans y être obligés, de limiter les ventes de nos produits ou services à toute personne, zone géographique ou juridiction. Nous pouvons exercer ce droit au cas par cas. Nous nous réservons le droit de limiter les quantités de tout produit ou service que nous proposons. Toutes les descriptions de produits et tous les prix peuvent être modifiés à tout moment sans préavis, à notre entière discrétion. Nous nous réservons le droit de cesser de proposer tout produit à tout moment. Toute offre de service ou de produit présentée sur ce site est nulle là où elle est interdite par la loi.

Nous ne garantissons pas que la qualité d’un produit, d’un service, d’une information ou d’une autre marchandise que vous avez obtenue ou achetée répondra à vos attentes, ni que toute erreur dans le Service sera corrigée.

SECTION 6 - EXACTITUDE DES INFORMATIONS DE FACTURATION ET DU COMPTE

Nous nous réservons le droit de refuser toute commande que vous passez. Nous pouvons, à notre entière discrétion, réduire ou annuler les quantités achetées par personne, par foyer ou par commande. Ces restrictions peuvent s’appliquer aux commandes passées depuis le même compte client, avec la même carte de crédit et/ou utilisant la même adresse de facturation et/ou de livraison. Si nous modifions ou annulons une commande, nous tenterons de vous en informer en vous contactant à l’adresse e-mail et/ou à l’adresse de facturation/au numéro de téléphone fournis au moment de la commande. Nous nous réservons le droit de limiter ou d’interdire les commandes qui, à notre entière discrétion, semblent avoir été passées par des commerçants, des détaillants ou des distributeurs.

Vous vous engagez à fournir des informations à jour, complètes et exactes concernant votre commande et votre compte pour toutes les commandes passées dans notre boutique. Vous vous engagez à mettre rapidement à jour votre compte et vos autres informations, notamment votre adresse e-mail, les numéros de carte de crédit et les dates d’expiration, afin que nous puissions effectuer les transactions et vous contacter si nécessaire.

Pour plus de détails, veuillez consulter notre Politique de retour.

SECTION 7 - OUTILS FACULTATIFS

Nous pouvons vous fournir l’accès à des outils tiers sur lesquels nous n’exerçons aucun contrôle ni aucune influence.

Vous reconnaissez et acceptez que nous vous fournissons l’accès à ces outils « tels quels » et « selon leur disponibilité », sans garantie, déclaration ni condition d’aucune sorte et sans aucune forme d’aval. Nous déclinons toute responsabilité juridique découlant de l’utilisation de ces outils facultatifs tiers ou s’y rapportant.

Si vous utilisez les outils facultatifs proposés sur le Site, vous le faites à vos propres risques et devez consulter les conditions générales selon lesquelles ces outils sont proposés par les fournisseurs tiers concernés.

Il est également possible qu’à l’avenir nous proposions de nouveaux services et/ou fonctionnalités sur notre Site (y compris de nouveaux outils et ressources). Ces nouvelles fonctionnalités et ces nouveaux services seront également soumis aux présents Termes et Conditions.

SECTION 8 - LIENS DE TIERS

Certains contenus, produits et services disponibles par l’intermédiaire de notre Service peuvent inclure des éléments provenant de tiers.

Les liens de tiers sur ce Site peuvent vous rediriger vers des sites web tiers qui ne nous sont pas affiliés. Nous ne nous engageons pas à examiner ou à évaluer le contenu ou l’exactitude de ces sites et ne garantissons ni n’assumons aucune responsabilité concernant les contenus, sites web, produits, services ou autres éléments accessibles sur ces sites tiers ou depuis ceux-ci.

Nous déclinons toute responsabilité en cas de dommage ou de préjudice lié à l’achat ou à l’utilisation de biens, de services, de ressources, de contenus ou d’autres transactions effectuées en relation avec ces sites web tiers. Veuillez lire attentivement les politiques et pratiques des tiers et vous assurer de les comprendre avant d’effectuer toute transaction. Les plaintes, réclamations, préoccupations ou questions concernant les produits de ces tiers doivent être adressées à ces derniers.

SECTION 9 - COMMENTAIRES, SUGGESTIONS ET AUTRES ENVOIS D'UTILISATEURS

Si, à notre demande, vous envoyez un contenu spécifique (par exemple, pour participer à des concours), ou si, sans que nous vous le demandions, vous envoyez des idées créatives, des suggestions, des propositions, des plans ou d'autres éléments, que ce soit en ligne, par e-mail, par courrier ou autrement (collectivement, les « Commentaires »), vous nous accordez à tout moment un droit illimité de modifier, copier, publier, distribuer, traduire et utiliser de toute autre manière et sur tout support les Commentaires que vous envoyez. Nous ne sommes pas et ne serons pas tenus (1) de préserver la confidentialité des Commentaires ; (2) de verser une rémunération à quiconque pour les Commentaires que vous fournissez ; ni (3) de répondre aux Commentaires.

Nous pouvons, sans toutefois y être obligés, surveiller, modifier ou supprimer tout contenu que nous considérons, à notre entière discrétion, comme illégal, offensant, menaçant, abusif, diffamatoire, pornographique, obscène ou répréhensible de toute autre manière, ou comme portant atteinte à un droit de propriété intellectuelle ou aux présentes Conditions.

Vous acceptez de rédiger des commentaires qui ne portent pas atteinte aux droits de tiers, y compris les droits d'auteur, les marques, la vie privée, les droits de la personnalité ou tout autre droit personnel ou de propriété. Vous acceptez également que vos commentaires ne contiennent aucun élément illégal, calomnieux, diffamatoire, abusif ou obscène, ni aucun virus informatique ou autre logiciel malveillant susceptible de nuire de quelque manière que ce soit au fonctionnement du Service ou de tout site web associé. Vous ne pouvez pas utiliser une fausse adresse e-mail, vous faire passer pour quelqu'un d'autre ou tenter de nous induire en erreur et/ou d'induire des tiers en erreur quant à l'origine de vos commentaires. Vous êtes entièrement responsable de tous les commentaires publiés et de leur exactitude. Nous déclinons toute responsabilité quant aux commentaires publiés par vous ou par des tiers.

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Nous n'avons aucune obligation de mettre à jour, de modifier ou de clarifier les informations du Service ou de tout site web associé, y compris, sans limitation, toute information tarifaire, sauf lorsque la loi l'exige. Aucune date de mise à jour ou d'actualisation publiée sur le Service ou sur tout site web associé ne doit être considérée comme indiquant que les informations du Service ou de tout site web associé ont été modifiées ou mises à jour.

ARTICLE 12 - UTILISATIONS INTERDITES

Outre les interdictions énoncées dans les Conditions générales d'utilisation, vous ne pouvez pas utiliser le Site ou son contenu (a) à des fins illégales ; (b) pour inciter d'autres personnes à commettre ou à participer à un acte illégal ; (c) pour enfreindre toute ordonnance régionale ou toute loi, règle ou réglementation internationale, fédérale, provinciale ou étatique ; (d) pour enfreindre ou violer nos droits de propriété intellectuelle ou ceux d'autrui ; (e) pour harceler, maltraiter, insulter, blesser, diffamer, calomnier, dénigrer, intimider ou discriminer quiconque en raison de son genre, de son orientation sexuelle, de sa religion, de son origine ethnique, de sa race, de son âge, de sa nationalité ou de son handicap ; (f) pour publier des informations fausses ou trompeuses ; (g) pour télécharger ou transmettre des virus ou tout autre type de code malveillant utilisé ou susceptible d'être utilisé pour nuire à la fonctionnalité ou au fonctionnement du Service ou de tout site web connexe, indépendant ou d'Internet ; (h) pour recueillir ou suivre les informations personnelles d'autrui ; (i) pour envoyer du spam, pratiquer l'hameçonnage, détourner, extorquer des informations, parcourir, explorer ou analyser le web (ou toute autre ressource) ; (j) à des fins obscènes ou immorales ; ou (k) pour interférer avec les mesures de sécurité de notre Service, de tout autre site web ou d'Internet, ou les contourner. Nous nous réservons le droit de mettre fin à votre utilisation du Service ou de tout site web connexe si vous enfreignez l'une des utilisations interdites.

SECTION 13 - EXCLUSION DE GARANTIES ET LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

Nous ne garantissons ni ne déclarons que votre utilisation du Service sera ininterrompue, ponctuelle, sécurisée ou exempte d'erreurs.

Nous ne garantissons pas que les résultats susceptibles d'être obtenus grâce à l'utilisation du Service seront exacts ou fiables.

Vous acceptez que nous puissions interrompre occasionnellement le Service pour des périodes indéfinies ou l'annuler à tout moment sans préavis.

Vous acceptez expressément que l'utilisation du Service, ou l'impossibilité de l'utiliser, relève de votre propre responsabilité. Le Service et tous les produits et services qui vous sont fournis par l'intermédiaire du Service sont fournis (sauf indication contraire expresse de notre part) « tels quels » et « selon les disponibilités » pour votre utilisation, sans aucune déclaration, garantie ou condition de quelque nature que ce soit, expresse ou implicite, y compris toutes les garanties implicites de qualité marchande ou commerciale, d'adéquation à un usage particulier, de durabilité, de propriété et d'absence de contrefaçon.

En aucun cas PJULAN, nos administrateurs, dirigeants, employés, sociétés affiliées, agents, sous-traitants, stagiaires, fournisseurs, prestataires de services et concédants de licence ne pourront être tenus responsables de tout dommage direct, indirect, accessoire, punitif, spécial ou consécutif, de toute perte, réclamation ou dommage de quelque nature que ce soit, y compris, mais sans s'y limiter, la perte de bénéfices, de revenus, d'économies, de données, le coût des pièces de rechange ou tout dommage similaire, que ce soit au titre d'un contrat, de la responsabilité délictuelle (y compris la négligence), de la responsabilité stricte ou autre, découlant de l'utilisation de l'un des services ou produits proposés sur le Service, ou de toute autre réclamation liée de quelque manière que ce soit à l'utilisation du Service ou de tout produit, y compris, mais sans s'y limiter, toute erreur ou omission dans tout contenu, ou toute perte ou tout dommage de quelque nature que ce soit subi du fait de l'utilisation du Service ou de tout contenu (ou produit) publié, transmis ou mis à disposition par l'intermédiaire du Service, même si vous avez été informé de la possibilité de telles réclamations. Étant donné que certains États ou certaines juridictions n'autorisent pas l'exclusion ou la limitation de responsabilité pour les dommages consécutifs ou accessoires, notre responsabilité sera limitée dans toute la mesure permise par la loi.

SECTION 14 - INDEMNISATION

Vous acceptez d'indemniser, de défendre et de dégager de toute responsabilité

PJULAN, notre société mère, nos filiales, sociétés affiliées, partenaires, dirigeants, administrateurs, agents, sous-traitants, concédants de licence, prestataires de services, sous-traitants, fournisseurs, stagiaires et employés, contre toute réclamation ou demande, y compris les honoraires raisonnables d'avocat, formulée par un tiers en raison de ou résultant de votre violation des présentes conditions d'utilisation ou des documents mentionnés dans les présentes, ou de votre violation de toute loi ou des droits d'un tiers.



SECTION 15 - DIVISIBILITÉ

Si l'une des dispositions des présentes Conditions générales de vente et d'utilisation est jugée illégale, invalide ou inapplicable, cette disposition s'appliquera dans toute la mesure permise par la loi, et la partie inapplicable sera considérée comme dissociée des présentes Conditions générales de vente et d'utilisation, sans que cette dissociation n'affecte la validité et l'applicabilité des dispositions restantes.

ARTICLE 16 - RÉSILIATION

Les obligations et responsabilités assumées par les parties avant la date de résiliation survivront à la résiliation du présent accord à tous égards.

Les présentes conditions générales resteront en vigueur à moins et jusqu'à leur résiliation par vous ou par un tiers. Vous pouvez résilier les présentes conditions générales à tout moment en nous informant que vous ne souhaitez plus utiliser nos services, ou lorsque vous cessez d'utiliser notre site.

Si nous déterminons, à notre entière discrétion, que vous n'avez pas réussi, ou si nous soupçonnons que vous avez enfreint l'une quelconque des dispositions des présentes Conditions générales de vente et d'utilisation, nous pouvons également résilier le présent Accord à tout moment sans préavis. Vous resterez responsable de tous les montants dus jusqu'à la date de résiliation incluse, et/ou nous pourrons vous refuser l'accès à nos Services (ou à toute partie de ceux-ci).

SECTION 17 - INTÉGRALITÉ DE L'ACCORD

Le fait que nous n'exercions pas ou ne fassions pas valoir un droit ou une disposition des présentes Conditions générales ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition.

Les présentes Conditions générales ou toute autre politique ou règle de fonctionnement que nous publions sur ce site ou en lien avec le Service constituent l'intégralité de l'accord et de l'entente entre vous et nous, régissent votre utilisation du Service , et remplacent toutes les communications, offres et accords antérieurs et contemporains, oraux ou écrits, entre vous et nous (y compris, à titre purement indicatif et non limitatif, toutes les versions antérieures des Conditions générales).

Toute ambiguïté dans l'interprétation des présentes Conditions générales ne sera pas interprétée au détriment de la partie qui les a rédigées.

ARTICLE 18 - DROIT APPLICABLE

Les présentes Conditions générales et tous les autres accords en vertu desquels nous vous fournissons les Services sont régis et interprétés conformément à la législation de 71-75 Shelton Street, Covent Garden, Londres, WC2H 9JQ, ROYAUME-UNI.

SECTION 19 - MODIFICATIONS DES CONDITIONS DE VENTE ET D'UTILISATION

Vous pouvez consulter à tout moment la dernière version des Conditions générales de vente et d'utilisation sur cette page.

Nous nous réservons le droit, à notre entière discrétion, de mettre à jour, de modifier ou de remplacer toute partie des présentes Conditions générales de vente et d'utilisation en publiant des mises à jour et des modifications sur notre site. Il vous incombe de consulter régulièrement notre site pour vérifier si des changements ont été apportés. La poursuite de l'utilisation du site ou l'accès à celui-ci après la publication de toute modification des présentes Conditions générales de vente et d'utilisation constitue l'acceptation de ces modifications.

ARTICLE 21 - DROIT DE RÉTRACTATION

Vous disposez de 14 jours après l'achat pour demander un remboursement.

ARTICLE 22 - DÉLAI DE LIVRAISON

Notre délai de livraison varie de 5 à 12 jours. Les délais d'expédition sont de 24 à 72 heures.

ARTICLE 23 - CONDITIONS

Toute question relative aux Conditions générales de vente et d'utilisation doit être envoyée à contact@pjulan.com.

En consentant au marketing par SMS de [PJULAN] lors du paiement et en lançant un achat ou en vous abonnant par l'intermédiaire de nos outils d'abonnement, vous acceptez de recevoir des notifications récurrentes par SMS (concernant votre commande, y compris des rappels de paiement abandonné), des offres marketing par SMS et des SMS transactionnels, y compris des demandes d'avis de notre part, même si votre numéro de téléphone mobile est inscrit sur un annuaire national ou fédéral d'opposition au démarchage téléphonique. La fréquence des messages varie. Le consentement n'est pas une condition d'achat.

Si vous souhaitez ne plus recevoir de messages et de notifications marketing par SMS, répondez STOP à tout message mobile que nous vous envoyons ou utilisez le lien de désabonnement figurant dans l'un de nos messages. Vous comprenez et acceptez que les méthodes alternatives de désinscription, telles que l'utilisation d'autres mots ou demandes, ne soient pas considérées comme un moyen raisonnable de désinscription. Le service est gratuit, mais vous êtes responsable de tous les frais de messagerie texte facturés par votre opérateur de téléphonie mobile. Des frais liés aux messages et aux données peuvent s'appliquer.

Si vous avez des questions, envoyez un SMS contenant HELP au numéro depuis lequel vous avez reçu les messages. Pour plus d'informations, contactez-nous à l'adresse [contact@pjulan.com].
Nous nous réservons le droit de modifier à tout moment les numéros de téléphone ou les codes courts utilisés pour le fonctionnement du service. L'utilisateur en sera informé le cas échéant. L'utilisateur accepte que tout message envoyé à un numéro de téléphone ou à un code court que nous avons modifié, y compris les demandes STOP ou HELP, puisse ne pas être reçu et que nous ne soyons pas responsables du traitement des demandes formulées dans ces messages.

Dans la mesure permise par la législation applicable, vous acceptez que nous ne soyons pas responsables de tout échec, retard ou erreur dans la transmission des informations que vous envoyez par l'intermédiaire du Service, de toute erreur dans ces informations et/ou de toute action que vous pourriez ou non entreprendre sur la base des informations ou du Service.
Votre droit à la vie privée est important pour nous. Vous pouvez consulter notre Politique de confidentialité afin de déterminer comment nous recueillons et utilisons vos informations personnelles.